CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1^er

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre « LA REINE DE TAOURIRT » d’une part et d’autre part, l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « LA REINE DE TAOURIRT », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Article 2

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente

Article 3

« LA REINE DE TAOURIRT » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « LA REINE DE TAOURIRT ».

Article 4

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« LA REINE DE TAOURIT » se réserve de modifier ses prix à tout moment ; Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après

Article 6

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM et à Monaco.

Article 7

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 8

Les paiements seront effectués par carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA et les frais de livraison.

Article 9

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « LA REINE DE TAOURIRT »

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le bon de commande pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : REINE DE TAOURIRT 176 Rue Jean Mermoz 13008 Marseille dans

le délai de trente jours suivant la livraison

Article 11

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12

Tous les éléments du site de « LA REINE DE TAOURIRT » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « LA REINE DE TAOURIRT »

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « LA REINE DE TAOURIRT »

Article 13

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14

« LA REINE DE TAOURIRT » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « LA REINE DE TAOURIRT » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 15

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.